VINCI : Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2017 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

2018-06-29 12:00:00

Société anonyme au capital de 1 490 783 277,50 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
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___________________________________________________Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2017
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives
___________________________________________________Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2017 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2017, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.Au cours de l'exercice 2017, ces paiements ont été les suivants :
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 19 juin 2018.Fait à Rueil-Malmaison, le 19 juin 2018
Xavier Huillard, Président-directeur général
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